Notice descriptive
CX08.004, contestation du commandement à payer du 26 octobre 2007 présentée par le Syndicat de Garonne et Salat (SYGES).
(2008/2008)
Contexte : 8139W
Cote : 8139 W 3
Intitulé :
CX08.004, contestation du commandement à payer du 26 octobre 2007 présentée par le Syndicat de Garonne et Salat (SYGES).
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
