Notice descriptive
Elaboration, publication (1986), approbation (1987) ; révision, porter à connaissance (1994) ; application anticipée du POS partiel (1997) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1998). (1986/1998)
Contexte : 7035 W > Noé. - Plan d'occupation des sols.
Cote : 7035 W 178
Intitulé : Elaboration, publication (1986), approbation (1987) ; révision, porter à connaissance (1994) ; application anticipée du POS partiel (1997) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1998).
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Noé (Haute-Garonne, France)
