Notice descriptive
Finances départementales. - Contrôles de gestion.
(2002/2002)
Contexte : Finances départementales
Cote : 6296 W 1-623
Intitulé :
Finances départementales. - Contrôles de gestion.
Importance matérielle : 0,75 m.l.
Notes :
Sont conservés les articles 619-623
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 6 septembre 2005
Tris et éliminations :
Classé provisoirement
Modalités d'accès :
Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
