Cote : 2 X 676

Ancienne cote : X 85

Intitulé : Saint-Jean-Lherm.

Date : 1842-1916

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Économat.

Fourniture de pain : extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1916).

Biens et revenus.

Achat et remboursement de rentes : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1842-1912).

Mainlevée d'inscription hypothécaire : arrêté, correspondance, minute (1913).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Saint-Jean-Lherm (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal