Notice descriptive
1958-1959 (1958-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 31 89
Ancienne cote : 5332 W 367 / Entrées n° 6503, 6708 et 6716 (mai 2006-septembre 2007), vrac
Intitulé : 1958-1959
Date : 1958-1959
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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