Notice descriptive

1958-1959 (1958/1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 31 89
Intitulé : 1958-1959
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / "Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

haut de page