Notice descriptive

1861 (4 mars)-1863 (24 février) (volume 11). (1861/1863)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Martory > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 29 48
Intitulé : 1861 (4 mars)-1863 (24 février) (volume 11).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France)

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