Notice descriptive

Déclarations de grossesses (1750 - 1790)

Contexte : Sénéchaussée de Nébouzan, siège royal de Saint-Gaudens > Justice > Procès verbaux du greffe.
Cote : 6 B 2 9
Intitulé : Déclarations de grossesses
Date : 1750 - 1790

Présentation du contenu :

Les greffiers parlaient également de procès verbaux de dénonce de grossesse. C'est une déclaration faîte par la femme enceinte hors mariage comme l'y oblige l'édit d'Henry II de 1556 afin de lutter contre les infanticides. Même si cette déclaration se poursuit en général par une plainte contre le « ravisseur », ce n'est pas toujours le cas. Certaines choisissent de garder leur enfant, sans rien demander au père par voie judiciaire, sous les sévères recommandations du juge qui insiste lourdement sur la nécessité pour la femme de bien conserver le fruit de l'union.

Notons que si nous avons mis là les déclarations seules, celles qui s'accompagnaient de requête en plainte, d'information, etc., sont conservées avec les dossiers de procédure. Le chercheur intéressé aura donc intérêt à ne pas se contenter des quelques pièces présentes ici mais à étendre son travail aux dossiers



Sujet : crimes et délits / femme / justice pénale / 17E siècle / 18E siècle / justice royale secondaire / sénéchal / justice
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Nébouzan, Sénéchaussée de (France) / Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France) / Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Plancard (Haute-Garonne, France) / Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Cassagnabère (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cassagnabère-Tournas)] / Cassagnabère, Châtellenie de (France) / Mauvezin, Viguerie de (Hautes-Pyrénées, France) / Nébouzan (France) / Saint-Plancard, Châtellenie de (Haute-Garonne, France) / Sauveterre, Châtellenie de (Haute-Garonne, France) / Nébouzan, Sénéchaussée de (France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Nébouzan, Sénéchaussée de (France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page