Notice descriptive

1955 (3 janvier-30 décembre) (n°1-202) (volume 64). (1955/1955)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 10 313
Intitulé : 1955 (3 janvier-30 décembre) (n°1-202) (volume 64).
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page