Notice descriptive
Arrêtés préfectoraux de cessibilité pour Daux, Montaigut-sur-Save et Ausssonne.
(2002/2002)
Contexte : 7333 W > Enquêtes parcellaires > Seconde enquête parcellaire (11 au 29 mars 2002).
Cote : 7333 W 16
Intitulé :
Arrêtés préfectoraux de cessibilité pour Daux, Montaigut-sur-Save et Ausssonne.
Sujet : / voie de communication
Type de document : Documents écrits
