Notice descriptive
Dossiers individuels : conventions, notification et décision d'attribution de subvention, pièces justificatives. (1991/1999)
Contexte : 7472 W > Aides pour l'emploi > Conventions pour l'emploi des rapatriés d'origine nord-africaine et de leurs enfants.
Cote : 7472 W 9 -12
Intitulé : Dossiers individuels : conventions, notification et décision d'attribution de subvention, pièces justificatives.
Sujet : aide sociale / population / rapatrié
