Notice descriptive

Fonds de l'agence financière de bassin Adour-Garonne, mission technique de Bassin.

(1965-1967)  

  • Contexte
  • Présentation du producteur

    La coordination interministérielle dans le domaine de l’eau est créée en France par le décret n°61-728 du 6 juillet 1961. Elle est confiée au Comité interministériel permanent pour les problèmes d’action régionale et d’aménagement du territoire, lequel est assisté par plusieurs structures : au niveau national, par une mission interministérielle et par un secrétariat permanent pour l’étude des problèmes de l’eau (SPPE) ; au niveau local par une mission technique de bassin. Les missions techniques de bassin sont créées par le décret n°65-889 du 21 octobre 1965, en vue d’effectuer les études préalables à la constitution des agences financières de bassin, instituées par la loi du 16 décembre 1964. Elles peuvent également être sollicitées pour réaliser des études nécessaires à la mission interministérielle. Chaque mission technique de bassin est composée d’ingénieurs et de spécialistes nommés par le délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR). Son secrétariat permanent est assuré par les ingénieurs des administrations de gestion ou de police des eaux et de contrôle de l’utilisation de l’énergie hydraulique. Le chef de ce secrétariat est nommé par le délégué.

    Ses missions sont rappelées dans la circulaire du 8 mai 1968 relative à la coordination interministérielle dans le domaine de l’eau :

    - assurer la liaison entre les diverses autorités et les services de l’État au niveau du bassin ;

    - rassembler les éléments devant permettre l’établissement des plans d’aménagement général des bassins, pour le compte des administrations centrales ;

    - préparer la mise en place des agences de bassin.

     

    L’installation des comités et agences financières de bassin suscite une révision de cette organisation. Le décret n°68-335 du 5 avril 1968 dissout ainsi les missions techniques de bassin. Dans chaque bassin, il affecte l’équipe interministérielle de la Mission technique à l’agence financière de bassin correspondante. Parallèlement, il crée une Mission déléguée de bassin afin d’assurer localement la liaison entre les diverses autorités et les services de l’État. Jacques Roubinet, ingénieur en chef du Génie rural, des eaux et forêts (GREF), a été détaché le 29 octobre 1965 pour créer la Mission technique de bassin Adour-Garonne. Il l’a dirigée jusqu’en 1968. Conformément aux dispositions règlementaires, il a travaillé dès 1966 à la création de l’agence financière de bassin Adour-Garonne, qu’il a dirigée jusqu’en 1977.

    Entre 1965 et 1967, la Mission technique de bassin Adour-Garonne a été la cheville ouvrière de la création de l’agence de bassin et du Comité de bassin Adour-Garonne. C'est une institution modeste, installée dans un appartement toulousain et composée de deux personnes : son directeur, l'ingénieur en chef du Génie rural Jacques Roubinet, et sa secrétaire. Dès 1968, elle fusionne avec l'agence financière de bassin Adour-Garonne à laquelle elle laisse ses archives.

  • Historique de la conservation

    Le présent versement est issu de la reprise et du reclassement par l'archiviste de l'Agence de la liasse 5584W22, enrichies de documents originaux conservés dans les archives intermédiaires de l'Agence.

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    13/11/2019

  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Création, nomination de Jacques Roubinet à la direction : correspondance (1965) ; budget et programme prévisionnel d'études 1967 : notes, correspondance (1966-1967). Création du Comité de bassin Adour-Garonne : notes, correspondance ; constitution des collèges du Comité : notes, correspondance ; échanges avec les autres agences de bassin (1966-1967).

  • Tris et éliminations

    Le versement a été conservé en intégralité.

    Classé définitivement


  • Indexation
  • Sujets
    environnement / eau
  • Lieux
    Bassin Adour-Garonne (France ; bassin hydrographique)
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

    Consultable selon la législation en vigueur

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur


  • Sources complémentaires
  • Cotes associées (même producteur)

    Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

  • Cotes associées (autre producteur)

    Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

  • Bibliographie

    Drobenko Bernard, Introduction au droit de l'eau, paris, éditions Johanet, 2014, 471 p.

    Nicolazo Jean-Loïc, Les Agences de l'eau, 1997, 107 p.

    Kaczmarek Bernard, un nouveau rôle pour les agences de l'eau ? Essai pour une pratique franco-européenne de l'eau rénovée, paris, éditions Johanet, 2006, 237 p.

    http://www.eau-adour-garonne.fr


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Réalisé par Sonia Totaro (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (conservatrice du patrimoine) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne).

  • Date de création :
    12/12/2019
  • Dernière mise à jour :
    12/12/2019 14:44:19
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

8328W

Le formulaire de recherche :

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