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Présentation du fonds

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  • Contexte

  • Présentation du producteur

    La coordination interministérielle dans le domaine de l’eau est créée en France par le décret n°61-728 du 6 juillet 1961. Elle est confiée au Comité interministériel permanent pour les problèmes d’action régionale et d’aménagement du territoire, lequel est assisté par plusieurs structures : au...

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  • Historique de la conservation

    Le présent versement est issu de la reprise et du reclassement par l'archiviste de l'Agence de la liasse 5584W22, enrichies de documents originaux conservés dans les archives intermédiaires de l'Agence.

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    13/11/2019

  • Contenu

  • Présentation du contenu

    Création, nomination de Jacques Roubinet à la direction : correspondance (1965) ; budget et programme prévisionnel d'études 1967 : notes, correspondance (1966-1967). Création du Comité de bassin Adour-Garonne : notes, correspondance ; constitution des collèges du Comité : notes, correspondance ;...

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  • Tris et éliminations

    Le versement a été conservé en intégralité.

    Classé définitivement


  • Indexation

  • Sujets
    environnement / eau
  • Lieux
    Bassin Adour-Garonne (France ; bassin hydrographique)
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Modalités d'accès

    Bordereau de versement communicable et disponible au chrono

    Consultable selon la législation en vigueur

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux règlements en vigueur


  • Sources complémentaires

  • Cotes associées (même producteur)

    Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

  • Cotes associées (autre producteur)

    Se reporter à l'état des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne.

  • Bibliographie

    Drobenko Bernard, Introduction au droit de l'eau, paris, éditions Johanet, 2014, 471 p.

    Nicolazo Jean-Loïc, Les Agences de l'eau, 1997, 107 p.

    Kaczmarek Bernard, un nouveau rôle pour les agences de l'eau ? Essai pour une pratique franco-européenne de l'eau rénovée, paris, éditions Johanet, 2006,...

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  • Contrôle de la description

  • Rédacteur

    Réalisé par Sonia Totaro (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (conservatrice du patrimoine) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne).

  • Date de création :
    12/12/2019
  • Dernière mise à jour :
    12/12/2019 14:44:19
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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