Notice descriptive

Signification par Guillaume Pétri, huissier au parlement de Toulouse, à M. Carpentier, juge royal de la judicature de Verdun, des lettres patentes du 16 février 1565. (6 février 1566)

Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Règlement de la juridiction consulaire.
Cote : 12 B 2 (5)
Intitulé : Signification par Guillaume Pétri, huissier au parlement de Toulouse, à M. Carpentier, juge royal de la judicature de Verdun, des lettres patentes du 16 février 1565.
Date : 6 février 1566


Iconographies

1 vue Signification par Guillaume Pétri, huissier au parlement de Toulouse, à M. Carpentier, juge royal de la judicature de Verdun, des lettres patentes du 16 février 1565.
(1 vue)
Consulter le document (1 vue)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page