Notice descriptive

Affaire mademoiselle Rousseau contre les héritiers Jules Bordes, plan d'une partie des immeubles que les parties possèdent (chemin de grande communication n° 21, route nationale n° 117), commune de Mane, 4 janvier 1884.

(1884/1884)

Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 44
Intitulé :

Affaire mademoiselle Rousseau contre les héritiers Jules Bordes, plan d'une partie des immeubles que les parties possèdent (chemin de grande communication n° 21, route nationale n° 117), commune de Mane, 4 janvier 1884.

Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits

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