Notice descriptive
Parquet : correspondance (1894-1941), procès-verbaux de police (1941-1952).
(1898/1952)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 421 W 1 - 10
Intitulé :
Parquet : correspondance (1894-1941), procès-verbaux de police (1941-1952).
Importance matérielle : 1,3 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 avril 1962
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
