Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, réclamation de divers habitants concernant le recépage du bois communal et le pâturage des bestiaux (1861), litige avec Euphrasie Escat relatif à la propriété d'arbres (1884). Contrat, locations d'immeubles pour servir d'écoles (1865-1894), abonnement à la SACEM (1923). Conseil municipal, délégation par le maire des fonctions d'officier de l'état civil à l'adjoint (1894-1895). (1861-1923)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castelbiague
Cote : 2 O 114 2
Ancienne cote : 2 O 266 / O 14 / O 102
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamation de divers habitants concernant le recépage du bois communal et le pâturage des bestiaux (1861), litige avec Euphrasie Escat relatif à la propriété d'arbres (1884). Contrat, locations d'immeubles pour servir d'écoles (1865-1894), abonnement à la SACEM (1923). Conseil municipal, délégation par le maire des fonctions d'officier de l'état civil à l'adjoint (1894-1895).
Date : 1861-1923

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Escat, Euphrasie
Lieu : Castelbiague (Haute-Garonne, France)

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