Notice descriptive

1720, 15 juillet-1722, 23 décembre (1720/1722)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Muret > Centième denier
Cote : 2 C 1453
Intitulé : 1720, 15 juillet-1722, 23 décembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France)

Iconographies

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