Notice descriptive
CX06.070, versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
(2006/2006)
Contexte : 7882W
Cote : 7882 W 57
Intitulé :
CX06.070, versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse et envoyée par erreur au Conseil général alors qu'elle concerne le Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF).
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
