Notice descriptive
Affaire Jean Daffos contre Jean-Bertrand et Catherine Barrère, plan géométrique des lieux contentieux, commune de Milhas-Razecueillé, 27 août 1860.
(1860/1860)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 6
Intitulé :
Affaire Jean Daffos contre Jean-Bertrand et Catherine Barrère, plan géométrique des lieux contentieux, commune de Milhas-Razecueillé, 27 août 1860.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits
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