Notice descriptive

Conseil général. Session de 1823. Rapport du préfet sur le budget des dépenses variables de l'exercice 1823. Minutes de délibérations.

Session de 1824. Minutes des délibérations. Correspondance du préfet avec le ministre de l'Intérieur sur le problème de la décentralisation administrative étudié par le conseil général. Rapport de l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées sur l'activité du service.

(1823/1824)

Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Dossiers particuliers
Cote : 1 N 176
Intitulé :

Conseil général. Session de 1823. Rapport du préfet sur le budget des dépenses variables de l'exercice 1823. Minutes de délibérations.

Session de 1824. Minutes des délibérations. Correspondance du préfet avec le ministre de l'Intérieur sur le problème de la décentralisation administrative étudié par le conseil général. Rapport de l'ingénieur en chef des Ponts-et-Chaussées sur l'activité du service.

Sujet : comptabilité publique / réseau routier / équipement / décentralisation / administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département / financement / fiscalité / fiscalité immobilière / réseau routier / transport en commun / transport ferroviaire / transport fluvial / voie de communication / voie ferrée d'intérêt local / voie navigable
Organisme : Conseil général des Ponts et Chaussées (France)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : rapport du préfet, délibération, Documents écrits

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