Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

À noter,

Pour 1793 : plainte d’un propriétaire dénonçant le comportement de ses ouvriers à la veille de la récolte (défection, pratiques abusives et autres conditions « extraordinaires »…) (30 juin).

Pour l’an IV : ordonnance de levée de scellés sur les papiers, meubles et effets de Dominique Dubouch, Fauché, Fraisse et Darré, « longtemps victimes des intrigues du royalisme et rendus à la liberté », ordonnance rendue par le juge de la Commune de Toulouse, et adressée au juge de paix du canton de Noé. [Procès-verbal de scellés correspondant en 4 U 9/ 6, brumaire an IV].