Notice descriptive
an X (4 ventôse)-an XII (16 brumaire) (1800-1803)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 27 478
Intitulé : an X (4 ventôse)-an XII (16 brumaire)
Date : 1800-1803
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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