Notice descriptive

1927 (10 octobre)-1929 (12 janvier) (volume 63). (1927/1929)

Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 12 96
Intitulé : 1927 (10 octobre)-1929 (12 janvier) (volume 63).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)

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