Notice descriptive

Warrants agricoles. (1951)

Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales > Répertoires
Cote : 4 U 22 5
Intitulé : Warrants agricoles.
Date : 1951

Présentation du contenu :

Répertoire des inscriptions hypothécaires.



Notes :

Une seule inscription en date du 29 janvier.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : warrant

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