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Notice descriptive

Réunion du 31 janvier 2002 (communes concernées : Labarthe sur Lèze, Portet sur Garonne, Fontenilles, Frouzins, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Montesquieu-Volvestre, Muret, Saint-Elix le Château, Saint-Lys). Réunion du 14 mars 2002 (communes concernées : Pinsaguel, Labarthe-sur-Lèze, Lagardelle sur Lèze, Portet sur Garonne, Auterive, Bois de la Pierre, Boussens, Carbonne, Le Fousseret, Palaminy, Pouy de Touges, Puydaniel, Rieux-Volvestre, Saint-Elix le Château, Sana, Venerque, Fonsorbes, Lavelanet de Comminges, Martres-Tolosane, Mondavezan, Montesquieu-Volvestre, Cazères, Muret).

 (2002/2002)

Contexte : 6846 W > Dossiers de la commission de sécurité et d'accessibilité de l'arrondissement de Muret : dossiers classés par date de réunion (convocations adressées aux mairies concernées et aux membres de la commission, réunions et comptes rendus avec avis).
Cote : 6846 W 7
Intitulé :

Réunion du 31 janvier 2002 (communes concernées : Labarthe sur Lèze, Portet sur Garonne, Fontenilles, Frouzins, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Montesquieu-Volvestre, Muret, Saint-Elix le Château, Saint-Lys). Réunion du 14 mars 2002 (communes concernées : Pinsaguel, Labarthe-sur-Lèze, Lagardelle sur Lèze, Portet sur Garonne, Auterive, Bois de la Pierre, Boussens, Carbonne, Le Fousseret, Palaminy, Pouy de Touges, Puydaniel, Rieux-Volvestre, Saint-Elix le Château, Sana, Venerque, Fonsorbes, Lavelanet de Comminges, Martres-Tolosane, Mondavezan, Montesquieu-Volvestre, Cazères, Muret).

Sujet : association / contrôle de légalité / immeuble de grande hauteur / profession réglementée / protection civile / regroupement de communes / établissement recevant du public / immeuble de grande hauteur / protection civile / établissement recevant du public
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

6846 W

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