Notice descriptive
1864 (8 décembre)-1866 (10 avril) (volume 31). (1864/1866)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieumes > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 23 276
Intitulé : 1864 (8 décembre)-1866 (10 avril) (volume 31).
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France)
