Notice descriptive

Service extérieur. (1886/1959)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Bagnères-de-Luchon > Gestion.
Cote : 3 Q 6 497
Intitulé : Service extérieur.
Présentation du contenu :

Dossiers de contrôles relatifs aux études notariales, de sociétés, d'établissements ou de dépôts.

- 1ère catégorie,1er groupe

- 1ère catégorie, 2ème groupe

- 2ème catégorie, 1er et 2ème groupe (2 dossiers)



Sujet : enregistrement
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

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