Cote : 1 N 195

Intitulé :

Conseil général. Affaires traitées. Session de 1849. Minutes des délibérations.

Session de 1850. Rapport sur l'organisation communale en réponse à une enquête de l'administration centrale.

Session de 1851. Minutes des délibérations.

Sujet : administration centrale / administration communale / administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département / financement / fiscalité / fiscalité immobilière / réseau routier / transport en commun / transport ferroviaire / transport fluvial / voie de communication / voie ferrée d'intérêt local / voie navigable

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : délibération, Documents écrits