Notice descriptive
n° 75 à 96 (manque : 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94) (1945)
Contexte : Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951) > Section de l'Ariège. > Cour de justice de l'Ariège. > Dossiers de procédure.
Cote : 2546 W 229
Intitulé : n° 75 à 96 (manque : 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94)
Date : 1945
Sujet : justice
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L'inventaire :
Cours de justice et Chambres civiques (1944-1951)Le formulaire de recherche :
