Notice descriptive
Recouvrement des petites créances. (1958-1976)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 11 131
Intitulé : Recouvrement des petites créances.
Date : 1958-1976
Importance matérielle : Registre.
Présentation du contenu :
Registre d’inscription des affaires au rôle (12 mars 1958-4 mars 1976).
Justice de paix du canton de Cazères (mars 1958-[février 1959]), puis Tribunal d' instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Cazères.
Sujet : dette / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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