Notice descriptive
1762, 5 juillet-1763, 23 novembre (1762/1763)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montréjeau > Centième denier
Cote : 2 C 1333
Intitulé : 1762, 5 juillet-1763, 23 novembre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
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