Notice descriptive

Salies-du-Salat. (1840-1912)

Contexte : Bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X) > Activités. > Contrôle des bureaux.
Cote : 2 X 703
Ancienne cote : X 89
Intitulé : Salies-du-Salat.
Date : 1840-1912

Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :

Statistique.

États des immeubles (1840, 1845).

Administration générale.

Contentieux concernant un legs : copie d'un testament, courriers, extraits de délibération de la commission administrative et du conseil municipal (1854).

Biens et revenus.

Rentes et mainlevée d'inscription hypothécaire : minute, extraits de délibération de la commission administrative et du conseil municipal, courriers (1882-1900).

Vente d'immeubles provenant du legs Rouède, de la donation Pujol et de la succession Segalas : arrêtés, cahiers des charges, plans, budget, arrêtés d'enquête, copie d'un testament, procès-verbal d'enquête, avis, minute, procès-verbal d'expertise, procès-verbal estimatif, procès-verbaux d'adjudication, courriers (1891-1912).



Notes :

Les plans hors-format ont été retirés de la liasse et rangés à part pour des raisons de conservation.

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

Pour aller plus loin

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