Notice descriptive
CJ07.446, souscription d'une assurance "Dommages ouvrages" par le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
(2007/2007)
Contexte : 7550W
Cote : 7550 W 419
Intitulé :
CJ07.446, souscription d'une assurance "Dommages ouvrages" par le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits
