Notice descriptive
1912 (12 juin)-1917 (7 août) (volume 6). (1912/1917)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Salies-du-Salat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées - Déclarations de locations verbales de biens immeubles - Mutations de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 30 285
Intitulé : 1912 (12 juin)-1917 (7 août) (volume 6).
Sujet : enregistrement
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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