Notice descriptive
Affaires correctionnelles. - Répertoires alphabétiques des jugements correctionnels (1934-1938, 1955-1970). Répertoires alphabétiques de non-lieu (1950-1986).
(1934/1970)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 6044 W 1 - 6
Intitulé :
Affaires correctionnelles. - Répertoires alphabétiques des jugements correctionnels (1934-1938, 1955-1970). Répertoires alphabétiques de non-lieu (1950-1986).
Importance matérielle : 0,4 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 juin 2001
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
