Notice descriptive

Affaire Sapène contre mademoiselle Lafont, plan de la maison que possède dans la rue de la Pique monsieur Sapène, commune de [Bagnères-de-Luchon], 23 mai 1873 (enregistrement).

 (1873/1873)

Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 12
Intitulé :

Affaire Sapène contre mademoiselle Lafont, plan de la maison que possède dans la rue de la Pique monsieur Sapène, commune de [Bagnères-de-Luchon], 23 mai 1873 (enregistrement).

Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits

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