Affaire des cris séditieux, tumulte au marché au blé (marché de la pierre) du 8 et 11 novembre 1816, barricades (Gaubert, Bacqué, Begué, Cappellan dit Callat, Jean Donadieu, Michel Donadieu, Castex, Bories dit Maurice...) : dépositions des temoins, 14-26 novembre 1916 ;

Jean Durand, réunions séditieuses du 13 novembre à Toulouse, 15 novembre 1816 ;

Pierre Daspect dit Tourret, réunion séditieuse armée, composée de plus de 20 personnes en rébellion contre les agents forestiers, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, 30 novembre 1816 ;

Maurice Carrière, André Richard, Jeane Peau femme Fournès, Marie Dragon femme Izalier, cris séditieux et menaces contre les marchands au marché aux grains le 8 novembre 1816, 30 novembre 1816 ;

François Nicolle, Joseph Pomiès, Jean Marie Landelle et autres, réunion séditieuse et rébellion, voies de faits au marché aux grains les 8, 11 et 13 novembre 1816, 7 décembre 1816.

Pierre Drieu, Jean Baptiste Rauzi, Jean Alain Fourquet, Jean Foureston et autres, réunions séditieuses au marché aux grains les 8, 11 et 13 novembre 1816, 14 décembre 1816 ;

Catherine Groc dite Boulaygue, sédition non armé au marché aux grains le 8 novembre 1816, 16 décembre 1816 ;

Jean Baptiste Dubois, Jean Delbourg, Raymond Mahon, Jacques Fiquet, réunion séditieuse armée d'au moins 20 personnes et rébellion le 11 novembre au marché aux grains de Toulouse, 21 décembre 1816 ;

Michel Metral, tentative de vol avec effraction, 28 décembre 1816 ;

Marc Clément dit Montauban, contrefaçon de clés, 28 décembre 1816 ;

Marc Bonafous, Pierre Gesta, Simon Bonnemaison, Auguste Braisier, Jean Cassan, réunion séditieuse au marché aux grains le 11 novembre 1816, 28 décembre 1816