Notice descriptive
an VII (1er germinal)-an IX (9 frimaire) (volume 1). (1799/1800)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 20 347
Intitulé : an VII (1er germinal)-an IX (9 frimaire) (volume 1).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
