Notice descriptive

Mise au rôle (?) (1941-1956)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton centre > Attributions judiciaires. > Procédure. > Cessions de salaire.
Cote : 4 U 33 304
Ancienne cote : 5558 W 14
Intitulé : Mise au rôle (?)
Date : 1941-1956

Présentation du contenu :

1941 (18 novembre)-1956 (3 septembre)



Notes :

Il n’a pas été possible d’identifier de façon formelle la nature exacte de ce cahier, sur la couverture duquel figure uniquement la mention « Cessions de salaires ». Il pourrait s’agir d’un registre de mise au rôle.

Donne les renseignements suivants : état civil et domicile des bénéficiaires et créanciers, date de la cession, montant des sommes dues.

Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / rémunération
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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