Notice descriptive
6 octobre-30 décembre, n° 185 à 248.
(1980/1980)
Contexte : 8084W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1980
Cote : 8084 W 45
Intitulé :
6 octobre-30 décembre, n° 185 à 248.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
