Notice descriptive

Affaire Pierre Guerre contre la veuve Sousseins, plan de la maison et de la construction commencée, commune de [Bagnères-de-Luchon], 31 mai 1844.

(1844/1844)

Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 2
Intitulé :

Affaire Pierre Guerre contre la veuve Sousseins, plan de la maison et de la construction commencée, commune de [Bagnères-de-Luchon], 31 mai 1844.

Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits

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