Notice descriptive
CX07.029, demande d'annulation d'un permis de construire pour une porcherie à Saint-Ferréol-de-Comminges.
(2007/2007)
Contexte : 8079W
Cote : 8079 W 25
Intitulé :
CX07.029, demande d'annulation d'un permis de construire pour une porcherie à Saint-Ferréol-de-Comminges.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
