Notice descriptive

1739, 6 mars-1742, 1er juillet
Mention faite sur les registres : "Suppression du bureau de Fronton le 1er juillet 1742 et réuni à celui de Villemur" (1739/1742)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Fronton > Centième denier
Cote : 2 C 826
Intitulé : 1739, 6 mars-1742, 1er juillet
Mention faite sur les registres : "Suppression du bureau de Fronton le 1er juillet 1742 et réuni à celui de Villemur"
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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