Notice descriptive

Tables alphabétiques des "Sociétés".

 (1927/1958)

Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : instruments de recherche > Tables alphabétiques de la conservation de Toulouse.
Cote : 4 Q 11 573 - 577
Intitulé :

Tables alphabétiques des "Sociétés".

Notes :

Si le premier registre de la tables des "sociétés" a été ouvert en 1927, il reprends toutefois les noms des personnes morales antterieurs à cette date. on attends par "sociétés", plusieurs formes antités juridiques : SA, Entreprises individuelles, Sociétés civiles...immobilières....en commandite, les associations, les cooperatives, les etablissements publics, etc.

Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / publicité foncière / transaction immobilière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

haut de page