Notice descriptive

1895 (24 juin-16 août) (volume 17 bis). (1895-1895)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 1212
Intitulé : 1895 (24 juin-16 août) (volume 17 bis).
Date : 1895-1895

Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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