Notice descriptive
Nationalité. (1952-1959)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations.
Cote : 4 U 9 162
Intitulé : Nationalité.
Date : 1952-1959
Présentation du contenu :
Certificats : registre d’ordre (11 janvier 1952-29 juillet 1959).
Justice de paix du canton de Carbonne (11 janvier 1952-26 février 1959), puis Tribunal d’instance de Muret, section de Carbonne.
Sujet : nationalité / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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