Notice descriptive
Affaire Commune de Garin contre commune de Loudervielle, plan géométrique du port de Peyresourde et autres lieux, 18 juin 1844.
(1844/1844)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 44
Intitulé :
Affaire Commune de Garin contre commune de Loudervielle, plan géométrique du port de Peyresourde et autres lieux, 18 juin 1844.
Importance matérielle : Ech. 1/2500, encre noire ; dim. 0,69x0,54 m.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Type de document : Documents figurés, Photo
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-GaudensLes formulaires de recherche :
