Notice descriptive
1706 (4 janvier)-1707 (11 janvier) (1706/1707)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 28
Intitulé : 1706 (4 janvier)-1707 (11 janvier)
