Notice descriptive
an XII, 25 floréal-12 prairial [1804, 15 mai-1er juin] (vol. 69). (1804/)
Contexte : Conservation des hypothèques de Toulouse : transcriptions
Cote : 4 Q 3 69
Intitulé : an XII, 25 floréal-12 prairial [1804, 15 mai-1er juin] (vol. 69).
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / notaire / publicité foncière
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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