Notice descriptive
CJ07.052, retrait du groupement d'intérêt public (GIP) du contrat de ville de l'agglomération toulousaine de la Communauté d'agglomération du Grand Toulouse (CUGT).
(2007/2007)
Contexte : 7550W
Cote : 7550 W 49
Intitulé :
CJ07.052, retrait du groupement d'intérêt public (GIP) du contrat de ville de l'agglomération toulousaine de la Communauté d'agglomération du Grand Toulouse (CUGT).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits
